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Abonnement

Convention passée avec une banque à un prix déterminé pour la mise à disposition régulière ou pour l'usage habituel de services.

Abonnement à des services de banque à distance

Frais perçus pour un abonnement à son offre de services de banque à distance ( Internet, téléphone fixe, téléphone mobile).

Achat à distance

Achat d'un bien, d'un meuble ou d'un appareil électroménager, par exemple, à distance : commande passée par courrier, téléphone, Internet, Minitel...

Acompte

Paiement d'avance d'une partie du prix d'un bien ou d'un service. Le versement de l'acompte correspond à un engagement ferme de commande. Le client ne peut plus se rétracter et doit impérativement verser le solde du prix à la livraison. Le commerçant ne peut pas non plus se désengager. Il doit livrer le bien ou le service à la date convenue. Chacun peut de surcroît se voir infliger des dommages et intérêts en cas de rupture du contrat.

Acte authentique

Il s'agit d'un acte (donation, contrat...) enregistré par un officier public (notaire, officier d'état civil...). Un acte authentique a force probante - il est réputé vrai - et il est directement exécutoire : ses dispositions s'appliquent sans qu'il soit besoin de passer devant un tribunal.

Acte notarié

C'est un acte authentique enregistré par un notaire. Certains actes, tels qu'une vente immobilière, doivent forcément prendre une forme notariée.

Acte sous seing privé

Contrat conclu entre deux parties sans recours à un officier public. Contrairement à l'acte authentique, la légalité de son contenu peut être contestée a posteriori par l'une des deux parties ou par un tiers.

Action

Titre de propriété d'une fraction du capital d'une société. Le détenteur d'actions a le droit de participer aux assemblées générales de la société et de percevoir une partie des bénéfices (dividendes). La valeur des actions fluctue en fonction de leur cotation sur le marché boursier.

Agence

Lieu d'accueil de la clientèle d'une banque.

Agios

Intérêts dits " débiteurs " car ils sont perçus par la banque quand le compte est à découvert. Le taux d'intérêt servant à calculer les agios est indiqué dans les conditions générales tarifaires de la banque.

Amortissement

Remboursement d'un prêt selon un calendrier convenu à l'avance avec le prêteur.

Apport personnel

Somme apportée par un emprunteur dans le cadre d'une acquisition immobilière. Plus l'apport est important par rapport à la somme empruntée, moins cher sera le crédit.

Arrhes

Somme versée d'avance pour réserver un bien ou un service. Le client qui se rétracte perd les arrhes qu'il a versé. Le commerçant qui ne livre pas le bien ou ne fournit pas la prestation devra verser à son client le double des arrhes qu'il a encaissé.

Assurance décès

Contrairement à l'assurance vie, il ne s'agit pas d'un placement mais d'un acte de prévoyance au bénéfice d'un tiers (enfant, conjoint ou autre). L'assuré verse un capital et / ou des cotisations régulières. En règle générale, il ne peut plus récupérer ces fonds. Mais s'il décède en cours du contrat, l'assureur versera au bénéficiaire désigné un capital prédéterminé et bien supérieur aux sommes versées par l'assuré.

Assurance décès invalidité

Souscrit dans le cadre d'un prêt, il s'agit d'un contrat prévoyant que la compagnie d'assurance prendra en charge le remboursement du crédit en cours en cas de décès de l'emprunteur ou si son état de santé ne lui permet plus de travailler.

Assurance vie

Il s'agit d'un placement financier. L'assuré s'engage à verser un capital en une ou plusieurs fois, sur une durée minimale de huit ans, à un établissement financier qui va l'investir sur les marchés financiers et / ou immobiliers. À l'échéance du contrat, l'épargne accumulée est reversée à l'assuré sous forme d'un capital ou d'une rente. En cas de décès, l'épargne est versée, totalement ou partiellement, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat par le souscripteur. Cette transmission échappe aux droits de succession jusqu'à 152 000 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans. Si les cotisations ont été versées après vos 70 ans, des abattements sont également applicables. L'assurance vie bénéficie également d'un régime fiscal très favorable.

Autorisation de découvert

Accord donné par la banque permettant de bénéficier d'un découvert d'un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d'avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat.

Autorisation de prélèvement

Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l'autorisation.

Avance (sur assurance vie)

Possibilité pour l'assuré, moyennant le paiement de frais, de recevoir une somme de l'assureur sans avoir à racheter son contrat, c'est-à-dire sans avoir à le résilier.

Avis à tiers détenteur

Procédure par laquelle le Trésor Public récupère auprès d'un tiers, les sommes que lui doit une personne n'ayant pas réglé ses impôts ou ses amendes. Le tiers est un des créanciers de ladite personne (sa banque, son employeur...).